nell's deco
Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE




Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société nell’s deco dont le siège social est à BEY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 518 960 620 000 12 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet nells-deco.fr.


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre nell’s deco et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand nells-deco.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nell’s deco.
Nell’s deco se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des produits proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de nell’s deco.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Nell’s deco se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.



Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.


Commandes

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, virement ou par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Pay Pal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de règlement par virement ou carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.
En cas de règlement par chèque, les articles seront expédiés qu’après encaissement du chèque.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de nell’s deco, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

NELL’S DÉCO
7 GRANDE RUE
71620 BEY



Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone métropolitaine.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de nell’s deco. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, et nous contacter au plus vite par e-mail.
Toute réclamation (colis détérioré, colis manquants, colis ouvert) doit faire l'objet d'une réserve détaillée sur le bon de livraison en présence du livreur.
En cas de rupture d’un produit défectueux, nous vous rembourserons le montant du produit ou vous pouvez choisir un remboursement sous forme de bon d’achat.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retournés complets, en parfait état, non usagés, accompagnés de tous leurs accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.) et dans leurs emballages d'origine au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 7 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans ledit délai de 7 jours, Nous nous réservons le droit d’annuler son remplacement.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : nell’s deco 7 Grande rue 71620 BEY dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de nell’s deco sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de nell’s deco.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de nell’s deco.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Nell’s deco se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02/02/2010 enregistrées sous le numéro 1410378


Archivage – Preuve

Nell’s deco archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de nell’s deco. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Le Client effectuera ses réclamations auprès de nell's deco :
par courrier : nell's deco 7 Grande rue 71620 BEY
par téléphone : 06.03.04.08.84
par mail : nells.deco@gmail.com

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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